L’adresse de notre site Web est : https://www.supplyhub-groupe.fr/

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site supplyhub-groupe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SupplyWeb – SAS au capital de 50 000 € – 4 rue Newton – 14120 Mondeville

RCS CAEN: 532 948 585 I SIRET: 532 948 585 00015
TVA intracommunautaire: FR- 05532948585

Responsable publication : Mathieu Desramé – Directeur général de la société SupplyHub – contact@supplyhub-groupe.fr 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SupplyHub, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Mathieu Desramé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe.

SupplyHub s’efforce de fournir sur sont site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SupplyHub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SupplyHub.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SupplyHub ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 

SupplyHub ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

L'usage de tiens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels SupplyHub n’a aucun contrôle, et décline formellement toute responsabilité quant à leurs contenus.

7. Liens hypertextes.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SupplyHub. Cependant, SupplyHub n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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